LES COTOREP

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Les COTOREP

servent à

• accorder la reconnaissance de travailleur handicapé,
• fixer un taux d'invalidité
• aider au reclassement professionnel
• atelier protégé
• CAT
• CRP

La COTOREP ne s’intéresse qu’aux handicapés adultes (les jeunes relèvent de la CDES).
 

Composition de la COTOREP

La COTOREP comprend vingt-quatre membres nommés par le préfet, pour une durée de trois ans renouvelable. Ces membres sont des représentants d'organismes débiteurs de prestations sociales (dont un médecin conseil des organismes d'assurance maladie), d'associations de personnes handicapées, d'établissements accueillant des personnes handicapées et de syndicats d'employeurs, ainsi que   trois conseillers généraux.

Ses décisions doivent être motivées et notifiées dans un délai d'un mois aux intéressés et faire l'objet d'une révision périodique (au plus tous les cinq ans).

Les décisions sont préparées par une équipe technique, comprenant notamment un médecin, une assistante sociale et un représentant du service public de l'emploi. En fonction du motif de la demande, la personne handicapée rencontre un ou plusieurs membres de l'équipe technique, qui apprécient les problèmes posés par le handicap aussi bien en termes médicaux que sociaux ou psychologiques.

Le secrétariat de la commission accueille et informe les personnes handicapées, enregistre les demandes et recueille toutes les pièces du dossier nécessaires à l'instruction de la demande

La demande s'effectue au moyen d'un formulaire unique retiré auprès de la COTOREP, de l'ANPE, de la CAF (ou de la MSA), du CCAS, de la DDASS ou des services  départementaux de l'aide sociale. Le formulaire est retourné au secrétariat de la COTOREP, accompagné d'un certificat médical. La commission peut convoquer le demandeur. 
 

Rôle de la COTOREP

Selon sa situation, la personne handicapée est orientée vers l'une des deux sections de la COTOREP.

La première section reconnaît la qualité de travailleur handicapé et oriente vers un emploi ou une formation professionnelle, en y associant éventuellement des aides financières.

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d'une insuffisance ou d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales. Un classement est effectué, selon trois catégories suivantes :

•  A (handicap léger et temporaire),
•  B (handicap modéré et durable) ou
•  C (handicap lourd et définitif).

L'orientation peut s'effectuer en milieu ordinaire. Dans le premier cas, l'ANPE et l'équipe technique de préparation et de suite au reclassement (EPSR-CAP-EMPLOI) aident la personne handicapée dans la recherche d'un emploi, aide qui peut être renforcée par les organismes d'insertion et de placement (OIP), constitués le plus souvent en associations. Le placement peut être précédé par un stage de préorientation d'une durée maximale de douze semaines, par un contrat d'apprentissage, par un stage dans un centre de rééducation professionnelle ou par un contrat-formation.

L'orientation peut s'effectuer aussi en milieu protégé. Dans ce second cas, le placement peut se faire en atelier protégé, en centre de distribution de travail à domicile ou en centre d'aide par le travail (CAT).

L'orientation professionnelle peut être facilitée par des aides financières : primes de reclassement, subventions d'installation et garantie de ressources sous forme de compléments de salaire, versée, selon les cas, par l'AGEFIPH ou par l'État.

La décision de la COTOREP doit être motivée et notifiée à l'intéressé, dans un délai d'un mois, avec l'indication des recours possibles. 
 

La seconde section apprécie le taux d'incapacité en vue de l'attribution éventuelle d'allocations diverses (AAH, ACTP, allocation pour frais professionnels supplémentaires, allocation de logement), étudie l'orientation vers un établissement social ou médico-social (MAS, FDT, foyer de vie occupationnel) et répond aux demandes de carte d'invalidité ou de macaron GIC.

L'AAH et la carte d'invalidité sont attribuées aux personnes handicapées qui, en application d'un guide-barème consistant en une échelle des valeurs de l'incapacité, se voient reconnaître un taux d'incapacité supérieur à 80 %. Pour les personnes dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 80 %, la commission peut toutefois accorder l'AAH, si elle considère que, compte tenu de son handicap, la personne est dans l'impossibilité de se procurer un emploi.

La décision de la COTOREP peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux du contentieux de l'invalidité. 
 

Liste des demandes possibles à la COTOREP.

L'imprimé à la COTOREP est unique, mais une ou plusieurs demandes peuvent y être faite simultanément.
Pour avoir la liste, téléchargez la notice explicative de la demande. 
 
 

Adresses des COTOREP

 

59410 ANZIN
COTOREP d'Anzin
75 rue Jean Jaurès
BP 129 - 56410 ANZIN
tél :     03 27 14 57 30
fax :    03 27 45 98 98

Valenciennois et est du département du Nord 

 

59000 LILLE
COTOREP de Lille
77 rue Léon Gambetta - Centre "Le République"
BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
tél :     03 20 12 55 04
fax :    03 20 12 20 06

Ouest et Centre du département du Nord 

 

62000 ARRAS
COTOREP du Pas de Calais
rue Pierre Bérégovoy
BP 539 - 62008 ARRAS CEDEX
tél :     03 21 60 28 30
fax :    03 21 60 28 50